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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile)


Après le deuxième alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2018 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-répondre aux questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité mentionné à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; ».