Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))
Aux articles 2, 4 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2020 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».