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Article 5 AUTONOME (Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « de la planification et de la gestion » sont remplacés par les mots : « des affaires transversales ».