Article 3 AUTONOME (Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est supprimé ;
2° Au II, les mots : « du bureau des projets et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents » ;
3° Les alinéas respectivement numérotés II, III et IV deviennent les alinéas respectivement numérotés I, II et III.