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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))


L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Huré, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »