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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXES
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


1° A compter du 1er juin 2020 est supprimée la mention :


Etablissements

Fonctions

Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service « Arborial » au secrétariat général


2° A compter du 1er juin 2020 est ajoutée la mention :


Etablissements

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service des ressources humaines


3° Est supprimée la mention :


Etablissements

Fonctions

Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service communication


4° Est ajoutée la mention :


Etablissements

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service communication


5° Est supprimée la mention :


Etablissements

Fonctions

Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions


6° Est ajoutée la mention :


Etablissements

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service contrôles et normalisation à la Direction des Interventions


7° Est ajoutée la mention :


Etablissements

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service visa des interventions à l'agence comptable


ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE


8° Est supprimée la mention :


I.-DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Directions

Fonctions

Ministère de la transition écologique-AC

Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE


9° Est ajoutée la mention :


I.-DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Directions

Fonctions

Ministère de la transition écologique-AC

Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative


10° Est ajoutée la mention :


III.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT)
ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

67-Bas-Rhin

DDT

Chef du service environnement et gestion des espaces