ANNEXES
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er juin 2020 est supprimée la mention :
Etablissements |
Fonctions |
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Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) |
Chef du service « Arborial » au secrétariat général |
2° A compter du 1er juin 2020 est ajoutée la mention :
Etablissements |
Fonctions |
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Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) |
Chef du service des ressources humaines |
3° Est supprimée la mention :
Etablissements |
Fonctions |
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Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) |
Chef du service communication |
4° Est ajoutée la mention :
Etablissements |
Fonctions |
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Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) |
Chef du service communication |
5° Est supprimée la mention :
Etablissements |
Fonctions |
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Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) |
Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions |
6° Est ajoutée la mention :
Etablissements |
Fonctions |
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Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) |
Chef du service contrôles et normalisation à la Direction des Interventions |
7° Est ajoutée la mention :
Etablissements |
Fonctions |
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Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) |
Chef du service visa des interventions à l'agence comptable |
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
8° Est supprimée la mention :
I.-DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE |
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Directions |
Fonctions |
Ministère de la transition écologique-AC |
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE |
9° Est ajoutée la mention :
I.-DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE |
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Directions |
Fonctions |
Ministère de la transition écologique-AC |
Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative |
10° Est ajoutée la mention :
III.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) |
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Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
67-Bas-Rhin |
DDT |
Chef du service environnement et gestion des espaces |