Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat)

Au 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation, il est rétabli un c ainsi rédigé :
« c) Lycée agricole de Mayotte ; ».