Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires)

Avant le dernier alinéa des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 4. Formations relevant du secrétariat général pour l'administration.
« Commandant du service militaire volontaire pour les militaires du rang ayant souscrit un contrat de volontaire dans les armées ».