Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélération des SATT »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Accélération des SATT » relatif à l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).