Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-1499-RDPI du 15 décembre 2020 renouvelant l'agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-1499-RDPI du 15 décembre 2020 renouvelant l'agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI)
La société France Messagerie est agréée pour offrir des services de distribution de la presse à des entreprises de presse membres de coopératives de groupage de presse à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 30 juin 2021.