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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les dispositions relatives au département du Nord sont modifiées comme suit :


Département

Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020

Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Comptable nouvellement compétent
à compter du 1er janvier 2021

59 - NORD

Trésorerie mixte Avesnes-Les-Aubert

Avesnes-Les-Aubert

Service de gestion comptable de Caudry

Quiévy

Saint-Aubert

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Vaast-en-Cambresis

Rieux-en-Cambresis

Trésorerie spécialisée Cambrai municipale et hospitalier

Villers-en-Cauchies