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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

31 - Haute-Garonne

Service de la publicité foncière de Toulouse 3

Service de la publicité foncière de Toulouse 3

8 avril 2021

Service de la publicité foncière de Toulouse 1

Service de la publicité foncière de Toulouse 2

47 - Lot-et-Garonne

Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement d'Agen 1

Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement d'Agen 1

1er avril 2021

Service de la publicité foncière d'Agen 2

Service de la publicité foncière de Villeneuve-sur-Lot

75 - Paris

Service de la publicité foncière de Paris 1

Service de la publicité foncière de Paris 1

12 avril 2021

Service de la publicité foncière de Paris 3

Service de la publicité foncière de Paris 9

Service de la publicité foncière de Paris 10

Service de la publicité foncière de Paris 11

Service de la publicité foncière de Paris 12

76 - Seine-Maritime

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Le Havre 2

Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Le Havre 2

6 avril 2021

Service de la publicité foncière de Le Havre 1

Service de la publicité foncière d'Yvetot