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Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)


ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AGENCE NATIONALE DU SPORT »


Siège
Le siège du GIP est fixé au 69-71, rue du Chevaleret, 75013 Paris, jusqu'à la date du 1er décembre 2020, puis déplacé au 4-6, rue Truillot, 94200 Ivry-sur-Seine.