Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur son site internet (www.agencedusport.fr).