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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique)


La dépense d'acquisition de la médaille est supportée par son bénéficiaire.
Lorsque la décoration est accordée à titre posthume ou attribuée à une personnalité étrangère, la dépense est supportée par le budget du ministère au titre duquel il est présenté.