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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique)


Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation des membres du conseil lors de la réunion suivante.