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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)


Le titre IV bis du même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 29-3 :
a) Après les mots : « liste électorale dressée » sont insérés les mots : « par département » ;
b) Les mots : « ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale » sont supprimés ;
2° Après l'article 29-6, il est inséré un nouvel article 29-7 ainsi rédigé :


« Art. 29-7. - Les circulaires mentionnées au 1° de l'article 26 sont également accessibles sur la plateforme de vote. »