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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.