Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021/22/TOTAL GRANDPUITS PLA et BIOJET-SMR/1 du 3 février 2021 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - TOTAL GRANDPUITS à Nangis (77))
MM. Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de fabrication de biocarburants sur le site de TOTAL GRANDPUITS.