Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021/22/TOTAL GRANDPUITS PLA et BIOJET-SMR/1 du 3 février 2021 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - TOTAL GRANDPUITS à Nangis (77))

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.