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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations de l'école nationale de police de Oissel, route des Essarts, quartier Faidherbe, 76350 Oissel, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.