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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations du centre de formation de police de Chassieu, 10, route de Lyon, 69680 Chassieu, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.