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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, 1, avenue du Maréchal-Juin, 25200 Montbéliard, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.