Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant création de zone protégée)

L'ensemble des locaux et installations de l'Ecole nationale de police de Nîmes, avenue Clément-Ader, 30000 Nîmes, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.