Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


L'article 8 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « médecins de prévention » sont remplacés par les mots : « médecins du travail ».
2° Au 3°, les mots : « L'accompagnement des chefs d'organisme, par l'effet de la crise sanitaire, dans l'élaboration de leurs plans de reprise » sont remplacés par les mots : « L'accompagnement des chefs d'organisme dans l'élaboration des plans relatifs à la conduite des activités dans le contexte de la crise sanitaire covid-19. »
3° Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° La participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat. »