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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans ce contexte, l'action effective sur les conditions de travail est prioritaire. La formalisation de l'évaluation ou de la réévaluation des risques professionnels est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. »