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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agent technique, de sécurité, de sûreté et de logistique

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

3

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

SOUS-TOTAL

4

II. - Météo France

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Adjoints aux responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Prévisionnistes outre-mer

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

5

Directeurs interrégionaux outre-mer

Martinique (972)

Le Lamentin

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

1

Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

2

SOUS-TOTAL

19

III. - Office français de la biodiversité (OFB)

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents techniques et de surveillance

Somme (80)

Fouencamps

3

SOUS-TOTAL

3

IV. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national

Var (83)

Hyères

1

SOUS-TOTAL

1

V. - Parc national de la Guadeloupe

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guadeloupe (971)

Gourbeyre

3

SOUS-TOTAL

3

VI. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Cayenne

1

SOUS-TOTAL

3

VII. - Grand port maritime de la Guyane

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

SOUS-TOTAL

2

TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique

35