Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


I. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens

Aude (11)

Carcassonne Salvaza

1

Castelnaudary

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Isère (38)

Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Seine-et-Marne (77)

Réau

1

SOUS-TOTAL

7

II. - Institut national géographique (IGN)

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

1

Agent de sécurité, de sûreté et de logistique

Val-de-Marne (94)

Saint-Mandé

2

Chef de site

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

1

SOUS-TOTAL

4

III. - Météo France

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardien

Haute-Garonne (31)

Toulouse

3

Responsable de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Responsables Prévisions outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Chef de station outre-mer

Mayotte (976)

Pamandzi

1

SOUS-TOTAL

15

IV. - Office français de la biodiversité (OFB)

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens

Ain (01)

Birieux

1

Loiret (45)

Dry

3

Yvelines (78)

Auffargis

2

Agents de surveillance de l'environnement

Yvelines (78)

Auffargis

4

Bouches-du-Rhône (13)

Saintes-Maries-de-la-Mer

1

SOUS-TOTAL

11

V. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

SOUS-TOTAL

1

VI. - Parc national du Mercantour

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Alpes de Haute Provence (04)

Barcelonnette

1

Alpes-Maritimes (06)

Saint-Etienne-de-Tinée

1

Saint-Martin-Vésubie

1

SOUS-TOTAL

3

VII. - Parc national des Ecrins

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Hautes-Alpes (05)

Vallouise

2

Champcella

1

Briançon

1

Le Monêtier-les-Bains

3

Villar-d'Arêne

2

La Chapelle-en-Valgaudemar

2

Châteauroux-les-Alpes

1

Isère (38)

Entraigues

1

Le Bourg-d'Oisans

3

SOUS-TOTAL

16

VIII. - Parc national des Cévennes

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Lozère (48)

Cans et Cévennes (Saint-Julien-d'Arpaon)

1

Cassagnas

1

Barre-des-Cévennes

1

Ventalon en Cévennes (Saint-Andéol-de-Clerguemort)

1

SOUS-TOTAL

4

IX. - Parc national des Pyrénées

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bedous

2

Hautes-Pyrénées (65)

Arrens-Marsous

4

Luz-Saint-Sauveur

3

SOUS-TOTAL

9

X. - Parc national de la Vanoise

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Savoie (73)

Champagny-en-Vanoise

2

Les Allues (Méribel-les-Allues)

2

Pralognan-la-Vanoise

4

Peisey-Nancroix

2

Val-d'Isère

3

Val-Cenis (Lanlevillard)

2

Bonneval-sur-Arc

3

Val-Cenis (Sollières-Sardières)

1

Val-Cenis (Termigon)

4

Modane

2

Tignes

2

SOUS-TOTAL

27

XI. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Var (83)

Hyères (Porquerolles)

15

SOUS-TOTAL

15

XII. - Parc national des Calanques

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

La Ciotat

1

SOUS-TOTAL

2

XIII. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Guyane (973)

Camopi

4

Saül

3

Maripasoula

3

SOUS-TOTAL

10

TOTAL NAS Ministère de la transition écologique

124