ANNEXE
RÉFÉRENTIEL
(décembre 2020)
DE CERTIFICATION DES « PRESTATAIRES DE FORMATION À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL »
I. - A qui s'adresse ce référentiel ?
Ce référentiel constitue la liste des critères auxquels un prestataire de formation devra démontrer sa conformité en vue d'obtenir la certification de prestataire de formation à la protection des données à caractère personnel selon le référentiel de la CNIL.
II. - Terminologie
Terme |
Définition |
---|---|
Apprenant (Bénéficiaire) |
Personne engagée dans un processus d'apprentissage (ISO 29993:2017 [1]). |
Aptitude |
Capacité d'appliquer un savoir et d'utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes (Guide RNQ [2]). |
Compétence |
Capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d'études/formations, pour le développement professionnel ou personnel (Guide RNQ). |
Objectifs de formation |
Enoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la formation (Guide RNQ). |
Commanditaire de la formation |
Organisation ou individu qui fait l'acquisition de services de formation pour le compte d'apprenants, qui leur assure un soutien financier ou autre, ou qui a un intérêt direct dans le résultat de l'apprentissage (ISO 29993:2017). |
Prestataire de services de formation (Prestataire) |
Organisme fournissant des services de formation en dehors du cadre de l'enseignement formel, incluant tous les collaborateurs impliqués dans la fourniture du service de formation (ISO 29993:2017). |
Service de formation (Formation/Prestation) |
Séquence d'activités conçue pour permettre l'apprentissage (ISO 29993:2017) |
Formateur |
Personne qui travaille avec les apprenants pour les aider dans leur apprentissage (ISO 29993:2017). |
Méthodes mobilisées |
Modalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée (Guide RNQ). |
Modalités d'évaluation |
Moyens mobilisés pour mesurer à l'aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation (Guide RNQ). |
Concepteur du contenu des formations (Concepteur) |
Personne chargée par le prestataire de la conception et de l'adaptation du contenu de la formation et des méthodes mobilisées. |
Concepteurs des modalités d'évaluation (Concepteur) |
Personne chargée par le prestataire de la conception des modalités d'évaluation. |
(1) ISO/IEC 29993 - Services de formation fournis en dehors du cadre de l'enseignement formel - Exigences de services.
(2) https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite.