Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant modification de l'article 7,4)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.