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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »)


Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » sont abrogés.