Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »)


Le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » est abrogé.