Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)
ANNEXE I À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
LISTE NATIONALE DE TOUTES LES IMPLANTATIONS DE L'ORGANISME EN DATE DU PORTANT MENTION DE LEUR ADRESSE POSTALE … … … … …