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Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2021 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2021 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture)


ANNEXE


Corps et Grades

2021

2022

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

15 %

15 %

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

11 %

11 %

Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure (B2)

12 %

12 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3) .

11 %

11 %

Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de l'action culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

Inspecteur hors classe

13 %

13 %

Filières scientifique et documentation

Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

Secrétaire de documentation de classe supérieure (B2)

12 %

12 %

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle (B3)

11 %

11 %

Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal

7 %

7 %

Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013

Conservateur en chef du patrimoine

19 %

19 %

Conservateur général du patrimoine

12 %

12 %

Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études hors-classe

13 %

13 %

Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe

20 %

20 %

Ingénieur de recherche hors-classe

10 %

10 %

Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 91-486 du 14 mai 1991

Technicien de recherche de classe supérieure (B2)

13 %

15,5 %

Technicien de recherche de classe exceptionnelle (B3).

13 %

13 %

Filières technique et métiers d'art

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2)

16 %

16 %

Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3)

8 %

8 %

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

15 %

15 %

Adjoint technique principal de 1re classe (C3).

13,5 %

12,5 %

Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B2)

10 %

10 %

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle(B3)

12 %

12 %

Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure (B2)

12 %

12 %

Technicien d'art de classe exceptionnelle (B3)

11 %

11 %

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine

12 %

12 %

Corps des chefs de travaux d'art
régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017

Chefs de travaux d'art principal

12 %

12 %