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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)


Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la durée des soldes d'hiver est fixée à six semaines.
La durée applicable au département de La Réunion et aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est inchangée.