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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1))

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1))


Le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la fin du 5° de l'article L. 3821-11, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 3841-2, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.