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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1))


A l'article 1er de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la date : « 16 février 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».