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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-155 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers aéronautiques du service industriel de l'aéronautique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-155 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers aéronautiques du service industriel de l'aéronautique)


L'article 5 du décret du 15 février 2018 susvisé est abrogé.