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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


L'arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.