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Article AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils », de la résidence d'Avanne-Aveney (Doubs) à la résidence de Saint-Vit (Doubs), est autorisé.