Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 février 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 février 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Jean-François MBAYE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.