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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 février 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 février 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Xavier IACOVELLI, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.