Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice)

Les caractéristiques de l'implantation territoriale

Le signataire peut remplacer dans plusieurs lieux situés au sein d'une même région au sein des territoires fragiles tels que définis par l'article R. 1435-9-1 du code de la santé publique.