ANNEXES
ANNEXE 1
CONTRAT TYPE RELATIF AU CONTRAT DE DÉBUT D'EXERCICE
Médecin installé ou collaborateur libéral
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et L. 1435-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat de début d'exercice.
Il est conclu entre, d'une part, l'agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
- région :
- adresse :
- représentée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) :
et, d'autre part, le praticien :
- nom, prénom :
- spécialité :
- Date de la première inscription au tableau de l'ordre : …/…/… au conseil départemental de :
- numéro d'inscription à l'ordre :
- numéro RPPS :
- adresse personnelle :
- numéros de téléphone :
- courriel :