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Article AUTONOME (Décret n° 2021-151 du 11 février 2021 fixant pour l'année 2020 les modalités de calcul de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-151 du 11 février 2021 fixant pour l'année 2020 les modalités de calcul de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture)


Nombre de dimanches = (52-nombre de dimanches de fermeture au public) X (10/52)


Le nombre de dimanches obtenu en application de la formule prévue au I du présent article est arrondi à l'entier le plus proche.
II. - L'indemnité est majorée à partir du dimanche suivant le nombre de dimanches retenus en application du I.
III. - Les montants de l'indemnité et de sa majoration restent inchangés.