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Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Trinité (La).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2020


Commune de Cagnes-sur-Mer (5).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020


Commune de Caille (2), Massoins (1), Pierrefeu (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020


Commune de Carros, Escragnolles (2), Revest-les-Roches (1), Toudon (4), Valdeblore, Venanson (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020


Commune de Bollène-Vésubie (La) (1).


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2020


Communes de Lametz (1), Montgon (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2020


Commune de Rognac (2).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021


Communes d'Ambérac, Angoulême, Balzac, Bassac, Bourg Charente, Boutiers Saint Trojan, Cellettes, Champmillon, Chapelle (La), Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Coulonges, Fléac, Fontenille, Fouqueure, Genac-Bignac, Gensac-la-Pallue, Gond-Pontouvre, Jarnac, Javrezac, Julienne, Linars, Luxé, Mainxe-Gondeville, Mansles, Marcillac Lanville, Marsac, Merpins, Montignac-sur-Charente, Mosnac, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint Amand de Boixe, Graves Saint Amant, Saint- Brice, Saint Genis-d'Hiersac, Saint Groux, Saint-Laurent de Cognac, Saint-Meme-les-Carrières, Saint-Yrieix sur Charente, Trois-Palis, Vars, Villognon, Vindelle, Vouharte.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020 au 7 mars 2020


Commune de Ronde (La) (2).


Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021


Communes de Brives-sur-Charente, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chérac, Courcoury, Dompierre- sur-Charente, Fontcouverte, Geay, Gonds (les), Montils, Port d'Envaux, Rouffiac, Saint-Jean-d'Angely, Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Salignac- sur- Charente, Taillebourg.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021


Communes d'Argentat-sur-Dordogne, Hautefage.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020


Commune de Pleudaniel (2).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 août 2020


Commune d'Évreux (2).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Vero (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Commune de Pastricciola (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes d'Arès (1), Saint-Côme (1), Savignac (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Communes de Cuzion (1), Orsennes (1), Saint-Plantaire (1), Tranzault (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Bougue (1).


Inondations et coulées de boue du 4 décembre 2020 au 5 décembre 2020


Commune de Vieux-Boucau-les-Bains (1).


Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 29 décembre 2020


Communes d'Aire-sur-l'Adour, Bas-Mauco (1), Losse (2), Narrosse, Onard, Tartas.


Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 30 décembre 2020


Commune de Saubusse (1).


Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 2 janvier 2021


Communes de Mont-de-Marsan (1).


Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 3 janvier 2021


Commune de Rivière-Saas-et-Gourby.


Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2021


Commune de Villeneuve-de-Marsan (3).


Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020


Commune de Saint-Perdon (1).


Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020


Communes de Bostens (1), Bougue (2), Montsoué (1), Saint-Sever (2).


Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020


Commune de Cauna (2).


Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 31 décembre 2020


Commune de Saint-Gor (2).


Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020


Communes d'Azur (2), Callen (2), Gousse.


Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 31 décembre 2020


Communes de Saugnac-et-Cambran (2), Toulouzette (2).


Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 2 janvier 2021


Commune de Pey (2).


Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 4 janvier 2021


Commune de Yzosse.


Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021


Commune de Téthieu.


Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2020 au 5 janvier 2021


Commune de Tartas.


Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2021 au 3 janvier 2021


Commune de Saint-Geours-de-Maremne (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Saint-Avit (1).


Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021


Communes d'Aiguillon, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Lagruere, Longueville, Marmande, Meilhan-sur-Garonne, Monheurt, Nicole, Puch-d'Agenais, Sainte-Bazeille, Saint-Léger, Saint-Pardoux-du-Breuil, Sénestis, Taillebourg, Tonneins, Villeton.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 octobre 2020 au 6 octobre 2020


Commune de Villerupt (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 9 février 2020 au 11 février 2020


Commune de Mondelange (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er août 2020 au 30 septembre 2020


Commune d'Échauffour (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 février 2020


Commune de Vaulx-Vraucourt (1).


Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 13 mars 2020


Communes de Beaumerie-Saint-Martin, Brimeux.


Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021


Commune de Conchil-le-Temple.


Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2021 au 16 janvier 2021


Commune de Fouquereuil.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2020 au 4 octobre 2020


Commune de Villefranque (4).


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020


Commune de Bargemon.


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2020


Communes de Sanary-sur-Mer, Solliès-Pont (2).


Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2020


Commune de Sanary-sur-Mer.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020


Communes de Chilly-Mazarin, Ville-du-Bois (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2020 au 11 novembre 2020


Commune de Rivière-Pilote.