Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 5° de l'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.