Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs)

L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.