Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)

L'intitulé du chapitre III du titre III, qui devient le chapitre IV de ce titre, est remplacé par l'intitulé suivant : « Etudiants, personnalités scientifiques et artistes ».