Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)

Aux 3° et 4° de l'article 24, après le mot : « traitement », sont ajoutés les mots : « pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ».